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Les activités du projet

 La Révision du Code Minier

Promines finance les travaux de l’Atelier tripartite sur le Code Minier.

Du 19 au 21 novembre 2013, PROMINES a financé les travaux de l'atelier tripartite réunissant les délégués de différentes parties prenantes (Gouvernement, Société civile, Secteur privé), pour la révision du Code Minier, au Centre catholique NGANDA.

Durant trois jours, les experts du gouvernement, les délégués des entreprises de carrière, les délégués des organismes publics et privés, les autorités coutumières ont travaillé sans relâche pour concilier et examiner autant que possible les points de vue des uns et des autres sur l'avant-projet modifiant et complétant la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.

Il ressort des travaux des différentes  commissions, que les matières traitées par les experts dans le domaine de Mines ont suscité un intérêt particulier.

Il s'agit des conditions d'éligibilité aux droits miniers et de carrière, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales, l'amélioration de la gouvernance et l'application des principes de l'ITIE dans l'industrie minière, l'élargissement de l'assiette de la redevance minière, l'augmentation des taux de certains droits, redevances et taxes  dus à l'Etat, les nouveaux prélèvement dus à l'Etat, la problématique de l'exploitation artisanale, etc.

Avant le mot du ministre des Hydrocarbures qui assume l'intérim du ministre des Mines en mission, les quatre commissions ont tour à tour donné succinctement le rapport des travaux effectués au cours ces assises.

Il s'agissait notamment du rapport présenté par la commission d'Administration et Gestion des droits miniers, la commission de Responsabilité sociale et environnementale, la commission du Régime fiscal et douanier et d'Echange ainsi que de la commission industrielle et commerciale.

De ces différents rapports présentés, il y a eu plusieurs points de convergences qui ont été dégagés sur  plusieurs questions débattues par les participants. Il faut noter qu'il y a eu également quelques propositions qui ont été formulées bien que certains points sont restés en suspens.
Il sied de noter que ces commissions ont été essentiellement constituées des juristes ainsi que des experts sur la question des Mines.

Un des meilleurs Codes miniers en Afrique, selon Me WILLIAMS

Selon Me Williams, Consultant international et Expert en matière des mines auprès du Gouvernement, toutes les commissions ont pu couvrir tous les points essentiels dans leurs carnets.
On a échangé sur les points de divergences et de convergence sur plusieurs points dans chacune des commissions et à l'issue de ces travaux, nous avons été satisfaits.

''A mon avis, c'est l'un des meilleurs Codes Miniers en Afrique ou le meilleur
'', a-t-il indiqué. Ce Code peut toujours être amélioré, a-t-il ajouté ''mais je pense que ce Code a déjà beaucoup apporté à la RDC et a apporté une renaissance dans le secteur minier en RDC, lequel a créé beaucoup d'activités économiques, beaucoup d'emplois, créations d'infrastructures et payement des recettes fiscales''.

A l'en croire, le secteur minier congolais est en train de produire plus que dix fois les recettes fiscales. Il faut surtout garder ce qu'on a déjà accompli.

Clôturant les travaux de l’Atelier tripartite, le Ministre des Hydrocarbures, Mr Crispin ATAMA TABE, a mis en exergue les recommandations et les observations formulées par les commissions, lesquelles seront intégrées dans les tracts de l'avant-projet de loi modifiant et complétant le Code minier, et qui sera transmis au Gouvernement pour examen et orientation appropriés avant sa transmission au Parlement.

La cérémonie de clôture s'est déroulée en présence des Secrétaires généraux des administrations publiques, des ministres provinciaux des Mines, des chefs d'entreprises minières, des détenteurs des pouvoirs traditionnels ainsi que du Représentant de la Société civile.

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