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Les activités du projet

 Développer durablement le secteur minier de la RDC

Evaluation du passif environnemental au niveau des Provinces du Katanga et des deux Kasaïs.

« Evaluer et hiérarchiser les principaux effets engendrés par plusieurs décennies d’exploitation minière en RD Congo, ainsi que les différents risques et effets à venir liés aux exploitations antérieures », tel est le principal objectif que s’est fixé PROMINES à travers la signature d’un contrat de consultance avec la firme « Groupe Africain d’Ingénieurs Conseils (GAIC) », dont la mission couvre les provincesdu Katanga et des deux Kasaï.

En effet, dans le cadre de la stratégie de développement du secteur minier, le Gouvernement de la RDC, par le truchement du Projet d'appui au secteur minier « PROMINES », a financé l'identification et l'évaluation des risques environnementaux liés à l'exploitation minière passée, en accordant une attention particulière à la ceinture cuprifère du Katanga d'une part et, d'autre part, aux provinces des deux Kasaï où les activités minières artisanales pourraient avoir causé des dommages importants.
Les différents objectifs assignés à cette étude d’importance sont entr’autres :

  • Se rendre compte dans les différents sites miniers ciblés, de l'état du milieu naturel (air, terre et eau), la santé et la sécurité de la population, des aspects sociaux (déplacement involontaires des personnes, populations autochtones et patrimoine culturel) ;
  • Proposer des mesures de réduction ou d'atténuation des impacts négatifs existants et potentiels, ainsi que des mesures de valorisation et de bonification des impacts positifs ;
  • Évaluer les coûts des dommages environnementaux et sociaux, ainsi que ceux relevant de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de compensation proposées sur la base d'expérience comparables (projets similaires dans des zones voisines) ;
  • Fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification sociale et environnementales ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre participative des activités afférentes aux investissements miniers en désuétudes, en cours d’exploitation et en perspectives ;
  • Présenter un état de lieu de la gestion environnementale des projets miniers en cours;
  • Formuler des recommandations pertinentes pour ajuster la législation minière de la RDC et plus particulièrement les dispositions en rapport avec les obligations environnemental;
Une mission de terrain pour évaluer l’étendue du travail à effectuer
Du 12 au 24 juillet 2014, le Consultant GIAC a organisé des  missions de terrain couvrant les trois Provinces concernées par l’étude, en vue d’examiner les différents types d’exploitation minière (industrielle, semi-industrielle et artisanale) appliqués dans les trois provinces.
La démarche adoptée a consisté en :
  • séances de travail avec les responsables politiques, services techniques, les ONG et Associations, les Élus locaux des localités couvertes par l’étude : ces séances ont permis de les entretenir sur le projet et de recueillir en retour leurs avis et attentes;
  • visites des sites d’exploitation retenus sur la base des critères de choix raisonné définis par les membres de l’équipe de Consultant et les propositions faites par le client ;
  • échanges avec les autorités locales (provinciales et administratives) et les exploitants miniers, les populations riveraines susceptibles d’être affectées par le projet;
  • consultations publiques.

Il est important de mentionner que les volets retenus par l’étude, suscitent un intérêt particulier de la part des acteurs et partenaires consultés (administrations, autorités, populations). Ces derniers manifestent également de grandes attentes, à savoir :

  • La prise des dispositions nécessaires pour qu’elles soient informées des résultats de l’étude;
  • La nécessité de mieux prioriser une approche analytique au cas par cas à la démarche systématique. Ceci permettra la hiérarchisation des impacts en vue de leur meilleure prise en charge.
Des difficultés rencontrées

A la lumière des travaux entrepris jusqu’à cette étape, les difficultés rencontrées et attendues pour les prochaines étapes du travail, sont presque toutes relatives à la détermination pour chacun des enjeux et contraintes, la solution optimale à laquelle il faut aboutir. Cette solution devra être partagée par un grand nombre d’acteurs et partenaires pour s’assurer de l’acceptabilité des propositions formulées, afin d’éviter de créer les conditions de frustration à quelque niveau que ce soit.

À titre illustratif, le Consultant GIAC a relevé le cas de manque de synergie entre les services de l’Environnement du Ministère des Mines et ceux du Ministères de l’Environnement. Ces derniers souhaiteraient, en effet, être pleinement impliqués dans le processus de réalisation et d’approbation des rapports  EIES et PGES, ainsi qu’à leur mise en œuvre. Ce même besoin de collaboration se manifeste également au niveau de la relation entretenue entre le niveau national et le niveau provincial.

A préciser que la durée totale de la mission assignée au Consultant GIAC, pour évaluer l’impact du passif environnemental au niveau des trois provinces retenues (Katanga et les deux Kasaï), est de 12 (douze) semaines calendaires.

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